Conditions Générales de Vente

Table des matières :

A. Conditions Générales de Vente – Spectacles MV School/MV Prod

B. Conditions Générales de Vente – Stages MV School

C. Conditions Générales de Vente – Inscription MV School

A. Conditions Générales de Vente – Spectacles MV School/MV Prod

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente de billets pour les spectacles produits ou organisés par MV School/MV Prod, que ce soit via le site internet, en billetterie physique ou par tout autre canal de distribution agréé.

2. Tarifs et conditions tarifaires

Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MV School se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Certaines catégories tarifaires peuvent être réservées à des publics spécifiques (étudiants, enfants, groupes, etc.) sur présentation d’un justificatif lors du contrôle à l’entrée.

3. Commande et paiement

Toute commande est ferme et définitive. Les billets sont payables immédiatement par les moyens proposés (carte bancaire, virement, espèces en billetterie, etc.). Aucun billet ne sera envoyé ou réservé sans règlement complet.

4. Billets électroniques

Les billets électroniques doivent être imprimés ou présentés sur smartphone le jour du spectacle. Chaque billet comporte un code unique qui sera scanné à l’entrée. Toute tentative de fraude ou de reproduction entraînera un refus d’accès au spectacle.

5. Placement

Sauf mention contraire, les spectacles sont en placement libre. Lorsque le placement est numéroté, le spectateur s’engage à respecter le siège indiqué sur son billet.

6. Retard et accès

L’accès à la salle n’est plus garanti une fois la représentation commencée. Aucun remboursement ni échange ne pourra être exigé pour les spectateurs retardataires. Par respect pour les artistes et le public, nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de retard.

7. Annulation, modification ou report

En cas d’annulation ou de report du spectacle par l’organisateur, les billets pourront être remboursés ou échangés selon les modalités communiquées. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée.

MV School/MV Prod ne peut être tenu responsable de l’annulation ou du report dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, décisions sanitaires, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.

9. Responsabilité

MV School/MV Prod décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse des billets. Il appartient au spectateur de veiller à la bonne conservation de son billet.

10. Règlement intérieur

L’accès au spectacle est soumis au respect du règlement intérieur de la salle. Il est strictement interdit de filmer l’entièreté du spectacle, de diffuser sur les réseaux sociaux plus de 20 secondes consécutives, sauf autorisation spéciale. Toute personne ne respectant pas ces consignes pourra être expulsée sans remboursement.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la billetterie. Elles peuvent être utilisées à des fins d’information sur les activités de MV School/MV Prod. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent.

B. Conditions Générales de Vente – Stages MV School

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux stages organisés par MV School dans le cadre de ses activités artistiques et pédagogiques. L’inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscriptions

• L’inscription à un stage s’effectue en ligne via notre site internet https://mvschool.eu.
• Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et ne sont confirmées qu’après réception du paiement complet.
• MV School se réserve le droit de refuser une inscription si le stage est complet.

3. Tarifs et paiements

• Les tarifs des stages sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur notre site.
• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre mode proposé sur la plateforme.
• Toute inscription non réglée dans les 7 jours pourra être annulée sans préavis.

4. Annulations et remboursements

• Annulation par le participant :
  • Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement à 75% du total ou code promotionnel pour un autre stage de valeur 100% de la somme payée.
  • Entre 15 et 30 jours : remboursement de 30 % du total ou code promotionnel pour un autre stage de valeur 75% de la somme payée.
  • Moins de 15 jours : aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation par l’organisateur :

• En cas d’annulation par MV School (ex. nombre insuffisant de participants), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

5. Code promotionnel

• Si un code promotionnel valide n’a pas été utilisé lors de l’inscription en ligne, le participant dispose d’un délai de 24 heures maximum après l’achat pour en faire la demande par e-mail à : mvschool.info@gmail.com.

• Passé ce délai, aucune réclamation, modification ou remboursement ne sera accepté.

• Aucun ajustement de tarif ne sera effectué après la clôture des inscriptions.

6. Responsabilité

• MV School décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels pendant le stage.
• Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur affiché sur le lieu du stage.
• Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion du stage, sans remboursement.

7. Âge des participants

• Chaque stage est destiné à une tranche d’âge précise, clairement indiquée sur la fiche descriptive du stage.

• Si un participant inscrit ne correspond pas à l’âge requis, MV School se réserve le droit de refuser sa participation au stage sans remboursement.

• Il est de la responsabilité du client de vérifier l’âge de l’élève avant l’inscription.

8. Droit à l’image

• Sauf mention contraire lors de l’inscription, le participant (ou son représentant légal) autorise MV School à utiliser son image à des fins de communication (photos ou vidéos prises durant le stage) sans limite dans le temps, dans l’espace et sous tout support.

9. Protection des données

• Les informations recueillies lors de l’inscription sont traitées dans le respect du RGPD.
• Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de MV School et ne sont jamais transmises à des tiers.

C. Conditions Générales de Vente – Inscription MV School

Inscription & cotisation

L’inscription de l’élève n’est effective qu’une fois les modalités suivantes remplies :

1. Documents administratifs signés
2. Etre en ordre de paiement

Ces documents devront obligatoirement être rentrés avant le 30 septembre, sans quoi l’élève sera refusé au cours.

Acompte et validation de l’inscription

Le versement de l’acompte au moment de l’inscription confirme l’engagement ferme de l’élève (ou de son représentant légal) et vaut acceptation des conditions générales et du règlement intérieur de MV School.

Cet acompte constitue une preuve d’engagement contractuel et assure la réservation définitive de la place de l’élève au sein de l’école.

Il correspond à des frais administratifs, de dossier et de réservation et n’est en aucun cas remboursable, sauf annulation de l’activité par l’école.

Une fois l’acompte versé, l’inscription est considérée comme effective et définitive, et la cotisation annuelle reste due dans son intégralité, même en cas d’abandon, d’absence ou de désistement en cours d’année.

La cotisation est définie pour l’année. Si le choix de payement est :

• En une fois: le solde sera dû au plus tard aux dates définies de septembre
• En deux fois :
• 1^er paiement en septembre
• 2^ème paiement au plus tard au premier cours de février

Tout retard de paiement sera majoré d’une amende, voire le refus de l’élève au cours.

Aucun remboursement ne sera effectué et toute saison commencée est due dans sa totalité même en cas d’abandon en cours d’année.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de force majeurs (guerre, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle,…)

En cas de cessation des activités de l’école pour cause de faillite, aucun remboursement ne sera accordé.

Tenue des cours

Une tenue adéquate sportive est à prévoir pour les cours de danse (chaussures comprises). Les bijoux, chewing-gum, bonbons, l’utilisation des téléphones portables sont interdits pendant les cours. La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les locaux de l’école. Nous suggérons aux élèves de ne pas emporter avec eux leurs objets de valeur durant les cours.

Assiduité

Les élèves s’engagent à être assidus. Ils se doivent d’assister à tous les cours de l’année, sauf en cas de maladie ou à titre très exceptionnel. Toute absence doit être justifiée et signalée : mvschool.info@gmail.com. Aucun cours ne sera remboursé en cas d’absence. En cas d’absences trop régulières, les élèves ne pouvant pas bénéficier de la même qualité de travail que les autres, leur participation au spectacle pourra être compromise.

Ponctualité et horaire

Les élèves s’engagent à être ponctuels. Le retard n’est toléré qu’à titre exceptionnel, le professeur se réservant le droit d’accepter ou non les retardataires en cours. Les élèves doivent arriver 15 minutes avant le cours afin d’être prêt et en tenue à l’heure précise et se manifester auprès de la responsable pour la prise des présences. Les parents doivent déposer les enfants à l’intérieur de l’école et s’assurer que les cours ont bien lieu. Les enfants ne doivent pas quitter l’école sans qu’un adulte responsable soit venu les chercher à l’intérieur de l’établissement. Les spectateurs ainsi que les parents ne sont pas admis aux cours, sauf circonstance exceptionnelle acceptée par le professeur. Un calendrier de congés scolaires vous sera fourni. La présence des élèves à toutes les répétitions est indispensable. Les absences trop fréquentes, motivées ou non, pourront remettre en question la participation aux spectacles concernés. Il ne sera d’ailleurs toléré plus de 2 absences consécutives. Des répétitions supplémentaires peuvent être programmées en dehors des jours, heures, voire même, lieux habituels. Si cela se présente, les dates seront définies et diffusées à l’avance. Ces répétitions seront également obligatoires.

Consignes de respect des lieux

Pendant toute la durée de leur présence, il est demandé aux parents, ainsi qu’aux élèves, d’être respectueux envers eux-mêmes, autrui et à l’égard de leurs responsabilités civiques en adoptant un comportement acceptable. De fait, nous vous demandons de respecter les consignes suivantes, de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux et sur l’ensemble du bâtiment.

Spectacles et activités

Des prestations publiques seront prévues et obligatoires et feront partie de la formation. Les informations complémentaires vous seront fournies en temps voulu.

Promotion

Pour le bon développement de l’école, les élèves partageront sur les réseaux sociaux les publicités et évènements liés. Ils s’engagent à la distribution d’affiches et flyers autant que possible.

Droit à l’image

Par la signature de ce document, vous donnez droit à l’image pour la promotion de l’école et de la production sur tout support, sans limite de durée dans le temps et d’espace.

Secret professionnel

L’élève est tenu au secret professionnel : les méthodes, les règles d’organisation de l’association, et ce tant au cours de la présente garantie qu’après la fin de celle-ci. Il observera le secret professionnel à l’égard de tous les éléments dont il pourrait avoir connaissance en raison de son activité.

Le règlement

Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout instant. Les modifications apportées en cours d’année en font partie intégrante et seront communiquées sous forme d’avenant.

L’inscription à l’école MV School implique la connaissance et le respect du présent règlement. Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive, qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit. Tous les cas de figures consignés, ou non consignés, dans le présent règlement seront traités aussi impartialement que possible. En cas de problème, nous vous invitons à contacter la direction.